Dernière mise à jour : 21/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Agence des Cimes accessible à l’adresse www.agence-des-cimes.com
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Présentation du site
Le site a pour objet de présenter les services proposés par l’Agence des Cimes, notamment :
- la transaction immobilière ;
- l’estimation de biens immobiliers ;
- la diffusion d’annonces immobilières ;
- la mise en relation avec l’agence ;
- la prise de contact via les formulaires disponibles sur le site.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur. L’agence s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- évolution technique ;
- cas de force majeure.
Services proposés
Le site permet notamment :
- de consulter les annonces immobilières publiées ;
- d’effectuer une demande de contact ;
- de solliciter une estimation immobilière ;
- de demander des renseignements concernant un bien ;
- de contacter l’agence.
Les formulaires présents sur le site ne constituent pas une commande ni un engagement contractuel. Toute demande adressée via le site fera l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais selon les disponibilités de l’agence.
Exactitude des informations
L’agence apporte le plus grand soin à la publication des informations présentes sur le site. Toutefois :
- certaines caractéristiques peuvent évoluer ;
- un bien peut être vendu, loué ou retiré avant la mise à jour du site ;
- des erreurs matérielles peuvent exceptionnellement subsister.
Les photographies, plans, surfaces, diagnostics et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. L’agence ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’une incompatibilité avec le matériel utilisé par l’utilisateur ;
- d’une perte de données résultant de l’utilisation du site.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’agence.
Toute utilisation abusive pourra entraîner les actions appropriées prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- les bases de données ;
- la structure du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cookies
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Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.
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Sécurité
L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site. Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’agence ne peut garantir l’absence totale de risques liés à Internet.
Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.
