Dernière mise à jour le 04/08/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Agence des Cimes
Forme juridique : Société par action simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 2310 route d’Alloup, 74130 Mont-Saxonnex
SIREN : [Numéro]
RCS : 108 141 383 R.C.S. Annecy
Téléphone : 06 67 20 62 41
Adresse électronique : marine@agence-des-cimes.com
Directeur de la publication : Marine Costa
Activité réglementée
L’agence exerce son activité conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d’application.
Carte professionnelle :
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte T) : [Numéro en attente]
- Gestion immobilière (carte G) : [Numéro en attente]]
Carte(s) délivrée(s) par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Annecy.
Garantie financière :
[Nom de l’organisme garant]
Adresse : [Adresse]
Montant de la garantie : [Montant]
(Si l’agence ne détient pas de fonds, effets ou valeurs, cette mention sera adaptée.)
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Compagnie d’assurance : [Nom]
Police n° [Numéro]
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’agence.
Médiateur : [Nom de l’organisme]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [Adresse du site]
Courriel : [si disponible]
Barème des honoraires
Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs, le barème des honoraires pratiqués par l’agence est librement consultable sur le présent site dans la rubrique Honoraires.
Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud | SAS au capital de 50 000 000 € | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 (0)9 72 10 10 07
Conception et développement du site
Le présent site internet a été conçu et développé par l’Agence des Cimes.
Propriété intellectuelle
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Contenu du site
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
L’agence s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les photographies, descriptions, plans, surfaces, diagnostics, caractéristiques techniques et informations relatives aux biens immobiliers sont communiqués par les propriétaires ou les partenaires de l’agence et sont publiés sous leur responsabilité.
Les annonces immobilières sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou retirées sans préavis.
Les estimations éventuellement proposées sur le site constituent une première évaluation indicative et ne peuvent engager contractuellement l’agence.
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Droit applicable
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